Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter avant l'ouverture de la boutique.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Brewly entre Mody Ba, 9 square Yves Farges, 78190 Trappes, France (ci-après « le Vendeur », voir les mentions légales) et toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. La livraison est offerte vers toutes les zones desservies. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide en procédant au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte. Le délai de livraison est de 8 à 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande ; il est précisé dans notre politique de livraison. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente si la livraison n'intervient pas dans ce délai (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à brewly.pro@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Les modalités pratiques figurent dans notre politique de retour.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou n'est pas réalisé dans ce délai, le Client a droit à une réduction du prix en conservant le bien ou à la résolution du contrat contre remboursement intégral et restitution du bien. Le Client a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution soit immédiate ; il n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien. Tout délai de réparation ou de remplacement prolonge la garantie de six mois. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le Client bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés, qui lui permet, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour toute demande, contactez le service client à brewly.pro@gmail.com en joignant votre numéro de commande et, si possible, une photo ou une vidéo du défaut.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client, notamment en cas d'utilisation du produit non conforme à sa notice. Le Client est invité à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité fournies avec le produit.

Article 10 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion des commandes et de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Service client et réclamations

Service client : brewly.pro@gmail.com — [téléphone] — 9 square Yves Farges, 78190 Trappes, France.

Article 12 – Médiation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site internet] (article L612-1 du Code de la consommation).

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (Belgique, Luxembourg). À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Mody Ba, 9 square Yves Farges, 78190 Trappes, France, brewly.pro@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : …… / reçu le : ……
– Numéro de commande : ……
– Nom du client : ……
– Adresse du client : ……
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
– Date : ……